Documents à Transmettre :

Afin d'avoir une vue complète de votre dossier et de défendre au mieux vos intérêts, il est impératif que tous les documents pertinents et nécessaires soient transmis à votre famille ou à vos proches. Cela inclut, sans s'y limiter :

* Jugements de condamnation (premier degré, appel, cassation)

* Mandats de dépôt et titres de détention

* Extraits de casier judiciaire

* Curriculum Vitae (CV) (si disponible et à jour)

* Rapports médicaux, psychologiques, psychiatriques, et sociaux (si existants)

* Attestations de travail en détention ou certificats de formation

* Promesses d'embauche, contrats de travail, ou justificatifs de formation à venir

* Justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, attestation d'hébergement)

* Lettres de soutien de la famille, amis, employeurs, associations

* Preuves de paiement des parties civiles

* Permis de conduire (recto/verso)

* Carte d'identité ou titre de séjour (recto/verso)

Votre famille ou vos proches devront ensuite nous les envoyer à l'adresse e-mail suivante : legreffierdestaulards@gmail.com.

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ces questions de manière exhaustive. Ces informations nous sont précieuses pour constituer un dossier solide, étudier au maximum les possibilités d'aménagement et mettre toutes les chances de votre côté pour construire votre projet de réinsertion et faciliter le travail de votre futur avocat.

I. Informations Personnelles et Pénitentiaires

II. Situation Pénale Actuelle

Quel est votre état de santé général ? Souffrez-vous de problèmes de santé particuliers ? *

Suivez-vous des soins psychologiques ? Si oui, à quelle fréquence et avec quel professionnel ? *

Avez-vous un suivi chez un addictologue ? Si oui, à quelle fréquence et pour quelle(s) substance(s) ? *

Quelle est votre situation familiale actuelle (célibataire, marié(e), pacsé(e), en concubinage, divorcé(e), séparé(e), veuf/veuve)? *

Avez-vous une mesure de séparation en cours concernant votre époux(se) ou ex-époux(se) (par exemple, ordonnance de protection, procédure de divorce) ? Si oui, veuillez en préciser la nature.: *

Si vous vivez chez vos parents, votre mère ou votre père vit-il(elle) seul(e)?: *

Quel est l'état de santé de vos parents? (Veuillez préciser s'ils souffrent de problèmes de santé particuliers nécessitant votre présence ou votre soutien.): *

Avez-vous un hébergement stable et disponible pour un éventuel aménagement de peine (par exemple, pour un placement sous bracelet électronique) ? Ou êtes-vous sans domicile fixe?: *

III. Santé et Situation Familiale

IV. Insertion et Activités en Détention

Travaillez-vous actuellement en détention ? Si oui, quel type de travail et depuis quand ?: *

Avez-vous déjà travaillé à l'extérieur (dans le cadre d'une permission de sortir, d'une semi-liberté, etc.)? Si oui, veuillez préciser la nature du travail et les dates.: *

Avez-vous suivi ou êtes-vous actuellement en suivi de formations en détention ? Si oui, lesquelles et depuis quand?: *

Avez-vous été scolarisé(e) en détention (cours, remise à niveau, etc.) ? Si oui, à quel niveau et quelles matières?: *

Avez-vous obtenu des diplômes (avant ou pendant votre détention) ? Si oui, lesquels?: *

Participez-vous régulièrement à des activités proposées en détention (sportives, culturelles, ateliers, etc.)?: *

Avez-vous des visites UVF (Unités de Vie Familiale)? Si oui, à quelle fréquence et avec qui ?: *

Réglez-vous des parties civiles? Si oui, de quelle manière et à quelle fréquence?:*

V. Projet d'Aménagement de Peine et Réinsertion

Quel type d'aménagement de peine sollicitez-vous (par exemple, semi-liberté, placement sous bracelet électronique, libération conditionnelle) ?*

Avez-vous une situation de logement stable et disponible à l'extérieur pour un éventuel aménagement de peine ? (Contrat de location, propriété, attestation d'hébergement). Si non, pouvez-vous être hébergé(e) chez votre famille ou des proches ?

Dans le cas d'un bracelet électronique, la pose de celui-ci posera-t-elle un problème technique à votre lieu d'hébergement ou avec les personnes y résidant ?

Avez-vous un projet professionnel concret ? (Promesse d'embauche, contrat de travail, projet de création d'entreprise).

Disposez-vous d'un Curriculum Vitae (CV) à jour ? Si oui, veuillez le joindre à votre dossier.

Êtes-vous diplômé(e) ? Si oui, lesquels (avant ou pendant la détention) ?

Avez-vous obtenu des formations spécifiques en détention ou à l'extérieur (y compris les permis et certifications) ? Si oui, lesquelles ?

Si vous sollicitez une semi-liberté ou un placement sous bracelet électronique, avez-vous un projet de formation concret (avec justificatifs si possible : inscription à une formation, devis, etc.) ?

Avez-vous déjà travaillé à l'extérieur (dans le cadre d'une permission de sortir, d'une semi-liberté, etc.) ? Si oui, veuillez préciser la nature du travail et les dates.

Avez-vous déjà été inscrit(e) à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ? (Oui / Non). Si oui, quel était votre identifiant (ID) et votre mot de passe ? (Ces informations nous sont utiles pour faciliter votre réinscription et l'accès à l'emploi).

Avez-vous un projet d'insertion sociale ou familiale ? (Ex: participation à des activités associatives, bénévolat, rapprochement familial, suivi thérapeutique, etc.).

Disposez-vous du soutien de votre famille ou de proches dans votre démarche d'aménagement de peine et votre projet de réinsertion ? (Lettres de soutien, attestations, etc.).

VI. Situation Financière

VII. Parcours Judiciaire et Ancienneté des Faits

VIII. Évaluations et Rapports (Documents Clés)

Y a-t-il eu des évaluations psychologiques, psychiatriques ou sociales réalisées vous concernant depuis les faits ou pendant votre détention ? Si oui, quels en sont les conclusions principales ?*

Disposez-vous de rapports du personnel pénitentiaire concernant votre comportement, votre participation aux activités, votre travail en détention, etc. ?

Y a-t-il eu des rapports d'experts (médicaux, financiers, techniques, etc.) dans le cadre de votre affaire ?

Pour les ressortissants étrangers : Si vous êtes concerné(e) par une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), disposez-vous d'une carte de séjour ? Si oui, est-elle encore valide ? (Nos services peuvent vous aider à mettre à jour vos informations pour un éventuel aménagement de peine sous bracelet ou autre.)

IV. Questions Diverses et Besoins Administratifs

Remplir et transmettre le document

Veuillez trouver ci-joint le document à remplir

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Pour que nous puissions prendre en main le dossier

Afin que nous puissions intervenir et assurer le suivi de votre dossier, il est impératif que vous rédigiez un courrier officiel nous autorisant à prendre le relais. Ce courrier nous permettra de faire les démarches nécessaires auprès des services concernés en votre nom.

Selon la nature de votre demande, vous trouverez ci-joint deux modèles de courriers à adapter en fonction de votre situation :

Le premier modèle concerne une demande d’aménagement de peine.
Le second modèle est destiné à une prise de contact avec le référent SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation).

Merci de choisir le modèle correspondant à votre cas, de le compléter avec vos informations personnelles, puis de nous le transmettre signé dans les plus brefs délais.

SPIP

Téléphone

Avocat